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Site de SES -Serge-FREYDIER
9 février 2026

CHAPITRE 4 QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS UN CADRE EUROPEEN?

 l'Union européenne est un exemple d'intégration économique entre pays. 

Carte--> Les pays de l'Union européenne - Touteleurope.eu

Elle s’est progressivement élargie: 

6 pays fondateurs ont signé le traité de Rome en 1957, établissant la Communauté économique européenne (CEE)Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.

  • 1er élargissement en 1973 : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark (Europe des neuf). 
  • 2e élargissement en 1981 : la Grèce (Europe des dix) ;
  • 3e élargissement en 1986 : l’Espagne et le Portugal (Europe des 12). 
  • 4e élargissement en 1995 : l’Autriche, la Suède et la Finlande (Europe des 15). 
  • 5e élargissement en 2004 : la République tchèque, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie (Europe des 25). Le développement de l’Union européenne s’est accéléré après l’effondrement de l’URSS en 1991. 
  • 6e élargissement en 2007 : la Bulgarie et la Roumanie (Europe des 27). 
  • 7e élargissement en 2013 : la Croatie (Europe des 28). C’est le dernier État à être entré dans l’UE.

Elle compte aujourd’hui 27 États membres, après le retrait du Royaume-Uni le 1er février 2020.

 

PARTIE1: L'intégration européenne et ses effets

1.1 Les caractéristiques de l'intégration européenne:

L'intégration économique vise l'interdépendance entre les pays dans un espace:
-par le développement des échanges
-par la mise en place de politiques communes.

                                              VOIR PHOTOCOPIES :                                                   

 Définitions que l'on retrouve ci-dessous et qui comme dans les photocopies illustrent le processus d'intégration:

Zone de libre échange : A l’intérieur de la zone de libre échange, les échanges de marchandises sont libérés entre les agents économiques : abolition des droits de douane et des limitations en quantité. Echanges avec le reste du monde : chaque pays a sa propre politique commerciale, notamment en matière de fixation des droits de douane.

Union douanière : Outre le libre échange entre les agents économiques, fixation d’un tarif extérieur commun par rapport au reste du monde.

 

Marché commun : Le marché commun européen, ou plus simplement le « marché commun », est l’ancien nom du « marché unique » Pour créer un marché commun, il fallait d’abord instaurer une union douanière. Cela signifie que les pays membres ont procédé à l’élimination des droits de douane et les contingents pour les marchandises qu’ils échangeaient. L’étape suivante fut l’élaboration d’une politique commerciale et un tarif extérieur communs.

 le marché unique  En son sein, les biens, les services, les capitaux et les personnes (les « quatre libertés ») circulent librement.

 Union économique : L’Union économique allie la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises et des facteurs de production à  l’harmonisation des politiques économiques.

Union économique et monétaire : L’Union économique et monétaire représente la phase ultime de l’intégration économique. Elle comporte outre la mise en œuvre de politiques communes, la création d’une monnaie commune.

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                               A NOTER !

->Dans la dernière étape pour favoriser davantage les échanges, les pays de l'UE ont souhaité réaliser une union monétaire.
Initiée par le traité de Maastricht (1992) elle aboutit à une monnaie unique en 1999, l'euro.
La zone euro (UEM au sens strict) regroupe 20 pays sur les 27 de l'UE.    Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.

Reportage 5 janvier 2002 Europe et nouvelle monnaie européenne

.

1.2 L'intégration européenne et le croissance économique:

                           

pib_est

Exemple: En Pologne sur la période 2004-2017 le PIB est passé d'un indice base 100 en 2008 à un indice  130 (indice 80 en 2004).   

Avec les indices et la courbe l'objectif est par exemple de montrer que la POLOGNE entrée dans l'UE en mai 2004 bénéficie d'une croissance du PIB. (comparaison avec la zone euro)

 Il faut donc montrer que l’intégration européenne est un processus économique permettant de rassembler des économies nationales dans le but de former un ensemble régional supranational (au-dessus des États nationaux) en renforçant la cohérence de cet ensemble.---> D'où croissance économique?

            QUELLES SONT LES CAUSES DE CROISSANCE dans l'U.E.? 


CAUSE 1: La croissance doit être favorisée par le développement des échanges entre pays membres. En raison de la suppression des droits de douane.

Les deux tiers des exportations des pays de l'UE restent dans l'UE.

Selon la logique du libre échange chaque pays va se spécialiser dans ses points forts..  Exemple pour la France:

 

CAUSE 2:  les entreprises ont des vastes marchés avec l'élargissement progressif de l'UE (6 pays au début, 27 maintenant).


Enfin CAUSE 3: des marchés plus concurrentiels poussent à innover.

                                   

                               BILAN: 

1) UE---> dev des échanges ---> hausse du PIB --> hausse du niveau de vie

2) UE---> hausse taille des marchés -->   hausse du PIB

3) UE ---> dev des innovations--> compétitivité--> hausse  du PIB

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La fragmentation des chaînes de production des multinationales qui cherchent à réduire leurs coûts augmentent l'activité dans un pays, mais n’augmente pas forcément les salaires. Par exemple dans les pays les plus pauvres de l’Europe de l’Est.

332 euros mensuels en Bulgarie, 467 euros en Roumanie, 476 euros en Hongrie contre 2 202 euros au Luxembourg. Le salaire minimum fait le grand écart entre les pays de l'Union européenne. (2021 brut)

smic_2021

 

 Illustration Au coeur de l'usine Dacia en Roumanie   Nous allons voir qu'une des marques les plus vendues en France produit des voitures en Roumanie ( En 1999  Renault Group achète pour 50 millions de dollars 51% des actions Dacia)  

La Dacia Sandero 3 est produite à Mioveni (Roumanie), Casablanca (Maroc) et Tanger (Maroc). (salaire minimum  t 250.72 Euros/mois)

 Comment l’Europe a permis à Dacia de renaître en Roumanie

                                                           ---------------------------

Il est donc que clair que tous les pays de l’UE n’ont pas les mêmes situations économiques. Les pays de l'Est n'ont pas le même niveau de vie (PIB/hab) mais on peut aussi citer par exemple les pays de l’Europe du sud comme la Grèce qui sont fragiles.

Le Luxembourg est le pays le plus riche d’Europe et la Roumanie le pays le plus pauvre,  site données en Standard de Pouvoir d'Achat---->

                                        Portrait social de l’Europe : De grands écarts de niveau de vie - LINXEA

Dans le doc ci-dessus relevons des niveaux de vie, ce qui permet de nuancer U.E. --->  hausse du PIB --> hausse du niveau de vie. 

 


1.3 La politique de concurrence:

  RAPPEL en première nous avons vu qu'il ne faut pas confondre concurrence (multitude d'offreurs), monopole (1 offreur) et oligopole (quelques offreurs).

 

Les biens devant circuler sans entraves cette politique favorise une concurrence libre et non faussée dans l'UE.
Elle sanctionne 2 pratiques anticoncurrentielles :

1- entente entre entreprises -->accord  entre entreprises dominant le marché sur le niveau des prix ou la quantité de la production

Exemple en 2016 -->Une amende record de l'UE pour sanctionner le cartel des camions

2-abus de position dominante de groupes dans des secteurs-->exemple "Google a utilisé une position dominante pour empêcher la concurrence" 

 Elle contrôle:

1- les fusions ou rachats d'entreprises--> la Commission contrôle en amont les projets de fusion présentés par les entreprises et doit ou non donner son accord.

-> exemple: en 2019 la commission rejette le projet de fusion entre Siemens et Alstom (secteur du transport)

2- les aides de l'Etat aux entreprises-->principe général de l’interdiction des aides d’État, lorsqu'elles risquent de fausser la concurrence.

 Ces 4 règles sont misent en oeuvre par la Commission européenne.(Commission cliquez)

Nous avons vu les MODALITES de cette politique, quels sont les 2 OBJECTIFS?

1- le bien être des consommateurs, avec une baisse des prix et une meilleure qualité des produits.

2- la compétitivité des entreprises, plus innovantes et productives.

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Exemple: secteur aérien : à partir du 1er janvier 1993, les lignes internationales entre États membres ont été ouvertes à la concurrence. Ainsi, un vol Paris-Stuttgart, qui ne pouvait être assuré auparavant que par Air France ou Lufthansa peut désormais l’être par n’importe quelle compagnie européenne

 Exemple: Secteur du gaz et électricité , depuis 2007 ouverture à la concurrence.  

 

Concernant le train:  les pays européens ont les mains libres pour préparer l’ouverture de ce secteur à la concurrence.

 

Nous avons vu ce qu'est la politique de concurrence, quelles sont ses inconvénients?

Mais cette politique est parfois accusée de nuire au développement des entreprises dans l'UE. Donc moins de grands groupes industriels pour faire face à la Chine et aux Etats-Unis.
Enfin les défenseurs du service public trouvent qu'il est remis en cause par cette politique.
Par exemple dans le passé en France le gaz, l'électricité, le téléphone était contrôlé par un monopole d'Etat. Ce n'est plus le cas avec la mise en concurrence.
Il ne faut pas oublier que le service public génèrent des externalités positives. 


PARTIE2: L'efficacité des politiques économiques dans l'Union européenne:

         L'U.E. n'est pas qu'une zone de libre échange elle a des politiques économiques.

  Le POLICY MIX est l'utilisation simultanée de la politique monétaire et de la politique budgétaire pour atteindre certains objectifs macroéconomiques conjoncturels (sur courte période) : croissance, emploi, lutte contre l'inflation, réduction du déficit de la balance commerciale. 

Ne pas confondre Politique conjoncturelle de court terme (monétaire et budgétaire) et structurelle de long terme (ex: politique de concurrence).

 
La conjoncture c'est l'état temporaire d'une économie (croissance économique, inflation, taux de chômage, solde de la balance commerciale). On peut la mesurer avec le carré magique: Le carré magique de Nicholas Kaldor – Richesse-et-finance.com 

 

  • Croissance économique Objectif : maintenir un rythme élevé de croissance du PIB. ➝ Plus la croissance est forte, plus l’axe s’étend vers l’extérieur du carré.

  • Plein emploi Objectif : réduire le chômage au minimum (idéalement proche de 0). ➝ L’axe est souvent représenté par le taux de chômage, mais inversé : plus il est faible, plus la performance est jugée positive.

  • Stabilité des prix (inflation maîtrisée) Objectif : éviter une inflation trop élevée ou trop faible. ➝ Une inflation proche de 2 % est généralement considérée comme optimale.

  • Équilibre extérieur (balance commerciale) Objectif : avoir une balance des paiements équilibrée ou excédentaire. ➝ Un déficit extérieur réduit la surface du carré, un excédent l’élargit.

Tracez pour la France en 2023: Taux de chômage 7,5 %   Croissance PIB 0,7% Taux d'inflation 4,9%     Solde de la balance commerciale en % PIB -3,57

La conjoncture économique peut-être influencée par la politique monétaire et budgétaire. 

  2.1 La politique monétaire conjoncturelle :
Dans la zone euro, elle est conduite par la Banque centrale européenne.
Son objectif est la stabilité des prix (proche du seuil des 2% par an). Donc ni inflation ni déflation. L'inflation est une hausse des prix provoqué par une demande supérieure à l'offre (relance de l'économie). La déflation est la baisse des prix liée à une économie au ralenti.


Donc la BCE fixe des taux d'intérêt directeurs qui vont influencer le taux d'intérêt auquel les banques accordent leurs prêts.
Si le taux d'intérêt baisse le coût de l'emprunt est plus bas, donc moins lourd à rembourser pour les ménages, les entreprises....

Pourquoi la BCE a-t-elle baissé ses taux directeurs face à la crise de 2008-2009 ?

  Croissance PIB UE  2008 0,4%  2009 -4%  2010 2.1% 2011 1.7%  (https://ses.ens-lyon.fr/articles/donnees-taux-de-croissance-du-pib-europe )

 

taux_interet

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monnaie

           La politique monétaire de relance : complétez le schéma suivant en utilisant les mots hausse ou baisse.

relance_monnaie

Retour sur la politique monétaire

        Dans cette on voit:

-que la banque centrale peut proposer des taux négatifs: L’emprunteur rembourse une somme inférieure à celle empruntée.  

-que la banque centrale peut faire du QUANTITATIVE EASINGelle achète en grande quantité des titres financiers.

        

                              EXERCICE SUR  2021 2024

                             Jouer le role de la présidente de la BCE 

        Quelle décision doit prendre la BCE en 2024 ?

  Les taux directeurs:

Taux de prêt marginal; taux auquel les banques empruntent d'urgence à la BCE.   Taux de dépôt; tx auquel les banques placent des liquidités à BCE   Opération : taux principal BCE  coût emprunt banques auprès BCE 

2.2 Les politiques budgétaires conjoncturelles:

Si un pays veut relancer son économie il peut augmenter les dépenses de son budget national. Il peut aussi les diminuer pour faire une politique de rigueur afin de diminuer son déficit budgétaire (dépenses publiques - prélèvements obligatoires).

           

Les politiques budgétaires nationales ont des effets sur les économies  d' autres pays de la zone.--> ce sont des externalités budgétaires

Par exemple si la France relance son économie cela peut augmenter involontairement les importations de BMW ou d'Audi et renforcer les exportations de l'Allemagne.  l

Pour encadrer les externalités des règles européennes existent avec le pacte de stabilité et de croissance du 17 juin 1997:
-le déficit budgétaire des administrations publiques ne doit pas dépasser 3% du PIB.
-la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB.

       Avec risque de

En 2024-2025 avec son niveau de deficit public et de dette publique (Etat+ Sécurité Sociale+ collectivités locales) la France doit prendre des mesures de rigueur. 

 

 budget                                     

rel_rig_budget


2.3 Les difficultés de coordination des politiques conjoncturelles dans la zone Euro :


Ces politiques souffrent d'un défaut de coordination. Chaque pays à sa politique budgétaire, mais la politique monétaire est définie par la BCE. Donc il peut y avoir un manque de cohérence entre les deux politiques.
Seule la politique monétaire avec la BCE peut jouer un rôle de de stabilisation (relancer la croissance, lutter contre le chômage ou l'inflation) en l'absence d'un réel budget européen.
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Enfin les règles budgétaires (vues ci-dessus) réduisent la capacités les Etats de faire face à des chocs asymétriques. ---> Un choc symétrique perturbe l'offre ou la demande des pays dans des proportions identiques, un choc asymétrique  ne touche qu'un pays ou un groupe de pays mais des proportions différentes. 

Donc si un Etat de l'UE est confronté à un choc économique, il ne peut pas utiliser librement son budget pour relancer l’économie car il est soumis aux règles qui limitent déficit public et dette publique. Ces contraintes visent à préserver la stabilité de l'UE.  

Cependant l'UE peut s'adapter: 

Exemple: la crise du Covid-19 : face à un choc économique massif, l’UE a activé la clause dérogatoire du Pacte de stabilité, permettant aux États de dépasser temporairement les limites de déficit et de dette.

Elle a lancé en 2020 le plan NextGenerationEU, un fonds de relance de 800 milliards d’euros.  

 

complément BTS TH5 La politique économique dans un cadre européen - Site de SES -Serge-FREYDIER

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